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P-13.1, r. 2 - Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le mandat d’un membre du comité est de 2 ans et peut être renouvelé. Un membre dont le mandat est expiré peut cependant terminer une affaire s’il en a été saisi avant cette expiration.
D. 467-87, a. 54.
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